DROIT AÉRIEN

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DroitAérien.ch vous fait découvrir en un coup d'œil les sources du droit aérien ainsi que les principales réglementations internationales et nationales régissant le domaine de l'aviation civile.

Le droit aérien peut être défini comme la règlementation applicable aux transports aériens. Il englobe les normes juridiques de la navigation aérienne et en régit l'organisation dans tous ses domaines, de la certification des aéronefs à l'exploitation des aérodromes, des règles de l'air aux licences du personnel navigant, des droits des passagers à la responsabilité de l'exploitant d'aéronef en passant par les mesures environnementales, notamment.

Le droit aérien est une branche juridique très vaste qui se compose d'une multitude de conventions et de traités internationaux, de normes de droit public et de droit privé sur le plan national et international, qui ont pour objectif d'encadrer les progrès techniques et les défis économiques et environnementaux d'un domaine du transport aérien en constante mutation. Ce contexte rend le droit aérien complexe et difficile d'accès pour les non-initiés, lesquels pourront trouver sur cette page des informations qui devraient leur permettre de l'apprivoiser quelque peu.

L'OACI et la Convention de Chicago


L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) est une institution spécialisée des Nations Unies créée en 1944 pour promouvoir le développement sûr et ordonné de l'aviation civile internationale dans le monde. Se basant sur la Convention de Chicago, ratifiée par 191 Etats contractants, elle établit les normes et les règles nécessaires à la sécurité, à la sûreté, à l'efficacité et à la régularité de l'aviation ainsi qu'à la protection de l'environnement en aviation.

La Convention de Chicago est complétée par des annexes techniques qui établissent des standards et des pratiques recommandées, que les Etats contractants ont intégrés dans leur règlementation nationale. Ces annexes ne constituent cependant que des standards minimaux et ne couvrent pas tous les domaines de l'aviation. Pour cette raison, de nombreux pays ou associations de pays les ont complétés et ont fixés des standards plus stricts dans leur droit interne, à l'instar de l'Union Européenne.

L'AESA et la réglementation de l'UE


L'Union Européenne (UE) a institué l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) aux fins de garantir et d'améliorer la sécurité et la durabilité du transport aérien en Europe. La mission de l'agence est d'harmoniser et de promouvoir les normes de sécurité et de protection environnementale tout en cherchant à constituer un marché unique pour l'industrie aéronautique.

En matière législative, l'AESA apporte son expertise technique à l'UE en vue de l'adoption de nouveaux règlements. Ceux-ci sont constitués de règles de mise en œuvre (IR – « Implementing Rules ») qui précisent les exigences fondamentales à l'aide de consignes d'application directe. Ils comprennent également des spécifications de certification (CS – « Certification Specifications ») et des moyens acceptables de mise en conformité (AMC - « Acceptable Means of Compliance ») dont l'application permet de satisfaire les exigences fondamentales posées par les règles de mise en œuvre. Si ces dernières doivent être obligatoirement suivies, il est possible de déroger aux spécifications de certification et aux moyens acceptables de conformité à condition de démontrer que les exigences fondamentales posées par les règles de mise en œuvre sont tout de même remplies, par un autre moyen. Les règlements comprennent par ailleurs des documents d'orientation (GM – « Guidance Material ») précisant l'application des règles de mise en œuvre.

L'AESA ayant démarré ses activités en 2003, la législation préparée par l'agence jusqu'à ce jour et qui a été adoptée par l'UE ne constitue qu'une partie de l'ensemble de la législation de l'UE relative au transport aérien. A terme, l'Agence devrait cependant se voir confier par l'UE de nouvelles compétences lui permettant de légiférer dans la majorité des domaines du droit aérien.

L'UE a conclu avec de nombreux pays tiers et pays européens non membres de l'Union des accords portant sur la collaboration et/ou la reprise d'actes législatifs dans le domaine aérien. Ainsi en Europe, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse sont par exemple membres de l'AESA, sans droit de vote, et participent à ses travaux.

Les compétences des Etats
membres de l'AESA


Avec l'émergence du droit de l'UE ces dernières années, la compétence législative des Etats membres de l'AESA s'est peu à peu réduite et ne couvre aujourd'hui plus que les domaines non régis par les règles de mise en œuvre européennes. L'adoption prévue de nouvelles règles ces prochaines années devrait réduire cette compétence nationale à un rôle très accessoire.

Les Etats conservent en revanche leurs tâches primaires de surveillance et de certification de l'ensemble des secteurs et acteurs de l'aviation commerciale et générale sur leur territoire, lesquelles sont exercées par les autorités de l'aviation civile de chacun d'eux. Tout en développant leur propre politique aéronautique, les Etats veillent ainsi à l'application des standards internationaux et prononcent les sanctions nécessaires en cas d'infraction.

En matière de certification, les certificats de types et autres approbations de navigabilité liés à la conception de nouveaux avions, moteurs, hélices et pièces, ainsi que la certification des sociétés de maintenance situées hors de l'Europe sont du ressort de l'UE, et ce pour des motifs de simplification et d'uniformité.


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